Conditions générales de vente de prestations de service
YOGA :
Réservations : Les réservations des cours de yoga se font via la plateforme en ligne momoyoga : https://www.momoyoga.com/paulinebonte-yoga-et-naturopathie/ (sauf les cours au studio santani yoga, où les réservations se font sur https://www.santaniyoga.fr/reservation). Les paiements peuvent se faire en ligne via cette même plateforme ou directement sur place par chèque ou espèces.
Si un cours est complet, le client a la possibilité de s’inscrire sur liste d’attente via la plateforme momoyoga.
Achats de cartes : Vous pouvez effectuer le paiement des prestations de Pauline Bonte en chèques, espèces ou paiement en ligne (sur la plateforme de réservation momoyoga). Un lien de paiement en ligne Stripe peut également vous être envoyé. Le paiement par carte sur place n’est pas disponible.
En achetant une carte de plusieurs cours, vous êtes libres de choisir et réserver n’importe quel cours à Trevannec et Kerouzien (en dehors du cours chez Santani yoga, qui a son propre fonctionnement).
Toutes les cartes de cours ont des dates limites de validité : merci de bien vouloir en prendre connaissance avant de les acheter (carte 1 cours : valable 1 mois. Carte 3 cours : valable 2 mois. Carte 5 cours : valable 3 mois. Carte 10 cours : valable 6 mois. Carte 30 cours : valable 10 mois). Passé ce délai, les cours restants sur la carte ne sont plus valables.
Tout achat de carte de plusieurs cours est dû. Aucun remboursement ne sera possible (sauf cas exceptionnel : voir directement avec Pauline Bonte). En cas d’arrêt maladie, votre abonnement peut être gelé pendant sa période sur présentation des justificatifs.
Les cartes sont nominatives et ne peuvent pas être utilisées par plusieurs personnes.
Tarifs : les prix affichés sur le site sont les prix en euros toute taxe comprise (TTC). Pauline Bonte EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les cours aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la carte de cours.
Annulations : le client a la possibilité d’annuler ou de replannifier sans frais sa venue à un cours sur la plateforme https://www.momoyoga.com/paulinebonte-yoga-et-naturopathie/ jusqu’à 24h avant le début du cours. Toute annulation dans un délais inférieur à 24h ne sera pas prise en compte, et le cours sera décompté (sauf cas exceptionnel : voir directement avec Pauline Bonte).
Pratique du yoga & responsabilité : Pauline Bonte n’est en aucun cas responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des biens personnels du client pendant un cours. Le client reconnait être conscient(e) que les activités physiques proposées par Pauline Bonte nécessitent d’être en bonne condition physique. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Pauline Bonte ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels. Un certificat médical n’est pas demandé pour la pratique du yoga (sauf pour la pratique de l’ergo yoga). Il est de la responsabilité du client de fournir une attestation médicale pour la pratique de l’ergo yoga le plus rapidement possible.
Pauline Bonte informe ses clients qu’elle dispose d’une responsabilité civile professionnelle auprès de MEDINAT qui prendrait en charge tout dommage causé dans le cadre d’une pratique de yoga.
NATUROPATHIE :
Réservations : Les réservations des cours de yoga se font via la plateforme en ligne https://calendly.com/contact-paulinebonte. Les paiements se font obligatoirement en avance et en ligne pour les consultations en visio. Ils peuvent se faire en ligne via cette même plateforme ou directement sur place par chèque ou espèces pour les consultations en présentiel.
Achats et tarifs : les pris affichés sur le site sont les prix en euros toute taxe comprise (TTC). Concernant les accompagnements naturopathie en plusieurs temps : tout achat est dû et ne pourra pas être remboursé si le client décide d’arrêter l’accompagnement. Possibilité de payer en plusieurs fois sans frais pour les accompagnements (me contacter directement si besoin).
Pauline Bonte EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.
Annulations : le client a la possibilité d’annuler ou de replannifier sans frais sa consultation sur la plateforme https://calendly.com/contact-paulinebonte jusqu’à 24h avant le début de la consultation. Toute annulation dans un délais inférieur à 24h ne sera pas prise en compte, et la consultation sera due (sauf cas exceptionnel : voir directement avec Pauline Bonte).
Pauline Bonte se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Naturopathie & responsabilité : Une consultation de naturopathie ne remplace en aucun cas un suivi médical ou tout autre suivi par un professionnel de santé. Pauline Bonte est naturopathe, ergothérapeute et professeure de yoga : elle ne pose pas de diagnostic, ne donne pas de traitement, ne fait pas d’ordonnance et ne guérit pas. Les conseils donnés au terme de la consultation ne remplacent pas un traitement médicamenteux. Ils ne sont que des conseils en hygiène de vie. Le client est responsable de la bonne mise en place de ces conseils : le client est libre de les suivre ou non. Si le client suit un traitement médicamenteux, il est averti que Pauline Bonte ne lui demandera jamais de le modifier ou de la supprimer. Le client est responsable de demander l’avis à son médecin en cas de doute sur la bonne compatibilité des conseils naturopathiques reçus et son traitement médicamenteux. Pauline Bonte décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. Pour les conseils en plante, en huiles essentielles, en bourgeon : Pauline Bonte vérifie systématiquement les contre-indications et les interactions médicamenteuses possibles. Pauline Bonte mettra notera systématiquement les contre-indications dans le compte)rendu : le client est responsable de bien vérifier qu’il ne présente pas de contre-indications. Pauline Bonte n’est pas responsable si les conseils donnés s’avèrent être « inefficace » : il n’y a aucune garantie de résultat, chaque personne étant unique et réagissant différemment aux conseils donnés.
Pauline Bonte informe ses clients qu’elle dispose d’une responsabilité civile professionnelle auprès de MEDINAT qui prendrait en charge tout dommage causé suite à un conseil donné.
Politique de confidentialité :
La politique énoncée (« Politique de Confidentialité ») ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Madame Pauline Bonte, entreprise individuelle, n° de SIRET 85339573900024, demeurant à Botegai 29120 Saint-Jean Trolimon (« nous ») et décrit comment nous collectons et utilisons des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et utilisateurs inscrits (respectivement « Visiteur » ou « Utilisateur » ou « vous »), en rapport avec la nature de leur accès et à utilisation du site web https://paulinebonte.fr/. Le site web est édité par Pauline Bonte et hébergé chez ovhcloud.
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est Pauline Bonte – EI – 06 35 24 71 81 – contact@paulinebonte.fr – https://paulinebonte.fr/.
Pour les données traitées indépendamment par ovhcloud, les contacter.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pour une durée de 3 ans maximum.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
de s’opposer au traitement,
à la portabilité de ses données,
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur sa demande de rendez-vous, l’envoi de la newsletter, les informations sur les actualités de notre organisation et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra prendre rendez-vous en ligne, recevoir la newsletter et les informations sur les actualités de notre organisation et nos services.
Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé, .
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, préparer la consultation au bénéfice du client, envoyer la newsletter.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir la newsletter.
Exécution des prises de rendez-vous passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, motif de consultation.
Finalités – Le traitement est destiné à la tenue du rendez-vous pris en ligne.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas prendre rendez-vous en ligne sur le site.
Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité. Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google.
Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis, y compris la date et l’horaire de la consultation.
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns (consultation, newsletter).
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées, notamment par rapport au rendez-vous pris en ligne pour la consultation].
Sécurité et prévention des activités illicites
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos services.
